legifrance etude d’impact environnemental




i. le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la  section : etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements a compter de sa réception, l'autorité environnementale dispose d'un délai 

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section : etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement les préoccupations d'environnement qu'aux termes des dispositions du premier alinéa de  vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code de l'environnement article l section : etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d' 

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vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code de l'environnement .. d'une étude d'impact ou en a été dispensé à l'issue d'un examen au cas par cas. vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code de l'environnement section : etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d' 

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i. le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur  cette étude d'impact est transmise pour avis à l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement par l'autorité chargée d'autoriser ou 

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vu la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans l'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous  ° soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l'étude d'impact réalisée en application des articles 

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