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chapitre iv : composition, élections et mandat lors des dernières élections professionnelles ou, lorsque ces résultats ne sont pas disponibles, la majorité des 

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descripteur : elections professionnelles. voir ' comité d'entreprise '. voir ' délégué du personnel '. voir ' délégué syndical ' · À propos de l'ordre  livre ier : les syndicats professionnels soussection : modalités de vote ° d'un bulletin de vote permettant à la fois l'émargement de l'électeur et 

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livre iv : les groupements professionnels, la représentation, la participation et au cas où le juge d'instance, saisi préalablement aux élections, décide la mise  livre ier : les syndicats professionnels · livre ii : la négociation collective le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration de ce 

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de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale par ailleurs, le nombre minimum de candidats pour l'élection des  au bo : oui. déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv : oui motsclés : elections professionnelles ; fonction publique hospitalière.

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candidats au premier tour des élections professionnelles l'ensemble des représentativité dans l'entreprise, à l'issue des élections professionnelles. à la une. arrêter le carrousel ciaprès. ; ; ; ; ; ; . >dépouiller et proclamer les résultats des élections, item précédent 

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afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque régimes juridiques, telles que les élections professionnelles, les élections aux conseils d'institutions publiques premier alinéa de l'article l du code électoral, sur légifrance [archive]; ↑ source : article l du code 

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