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chapitre ii : le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. section chapitre iv : les conseils académiques de l'éducation nationale. organisation et fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale : voir organisation et fonctionnement de l'administration  le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et 

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les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements sont suppléés dans les conditions ciaprès : ° en cas d'empêchement du  jorf n° du mai texte n° . décret n° du mai relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale descripteur : academie (education nationale). fixation des circonscriptions académiques métropolitaines : code de l'éducation art. r. . missions 

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organisation des enseignements supérieurs : code de l'éducation, art. publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : voir  légifrance l'essentiel du droit français. le journal officiel depuis . texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis . legifrance.gouv/waspad/listecodes. explorer légifrance. à propos du droit jurisprudence : nationale,péenne, internationale que des la ministre milliers de de professeurs,l'Éducation nationale à travers . s legifrance.gouv/jo_pdf.do?id=jorftext .

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