legifrance drone

descripteur : drone. voir ' aéronef non habité '. voir ' engin flottant ou sousmarin a bord duquel aucune personne n'est embarquee '. texte n° . loi n° du relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils () nor: devxl.

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que le loisir conformément à la loi n° du relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. publics concernés : utilisateurs d'aéronefs qui circulent sans personne à bord (drones, aéromodèles). objet : modification de la réglementation 

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loi n° du relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils () nor: devxl version  représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l'usage, à titre de loisir, d'aéronefs télépilotés (ou drones), sur le territoire métropolitain.

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déc. si les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissezvous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? rappel  l'usage d'un drone est principalement encadré par deux arrêtés du legifrance.gouv/jo_pdf.do?id=jorftext).

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legifrance. twitter · facebook. copyright fédération professionnelle du drone civil. tous droits réservés. création de site wordpress  le texte intégral est disponible ici : s legifrance.gouv/eli/ par une mention à l'aip, les évolutions de drones à l'intérieur d'une 

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