legifrance decret 97-215




mai décret n° du relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle  décret n° du relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle  décret n° du relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux 

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objet : abrogation de l'indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° du et remplacement par une indemnité  mai ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° du et création d'une indemnité dégressive. décret n° du modifiant le décret n° du relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires 

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décret n° du portant abrogation de magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° du et  mai alias: legifrance.gouv/eli/decret jo/texte d'abroger l'indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° . décret no du modifiant le décret no du relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires  j.o. disponibles alerte par lois,décrets codes droit.org adminet · ce document peut également être consulté sur le site officiel legifrance 

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