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déc. le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. il est toujours universel, égal et secret. sont électeurs  la constitution du est le texte fondateur de la ve république. adoptée par référendum le , elle organise les 

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(application de l'ordonnance n° du convocation des collèges électoraux le ). décret n° du fixant  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. il dispose de l'administration et de la force armée. il est responsable devant le parlement dans 

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la france est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de  le président de la république, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées 

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la langue de la république est le français. l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. l'hymne national est la "eillaise". la devise de  le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des 

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le président de la république promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. il peut  le président de la république veille au respect de la constitution. il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la 

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