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code de l'urbanisme. version consolidée au mai . partie législative. livre ier : réglementation de l'urbanisme. titre préliminaire : principes généraux. mai arrêté du relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'  sous réserve des dispositions des articles r. et r. , les demandes d'autorisation spéciale pour tout travail ayant pour effet de 

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en l'absence de schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme doit également, s'il y a lieu, être compatible avec les objectifs de gestion des  code de l'urbanisme dernière modification le document généré le . copyright (c) legifrance. code de l'urbanisme. déc. code de l'urbanisme. partie législative. livre iii : aménagement foncier. article l. modifié par loi n° du art.

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déc. code de l'urbanisme. partie législative. livre ier : réglementation de l'urbanisme. titre v : plan local d'urbanisme. chapitre iii : procédure  en poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de , vous acceptez l'utilisation des . pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez  mai code de l'urbanisme article l | legifrance s legifrance.gouv/affichcodearticle.do?cidtexte=l e. legifrance gouv .gouv. articles du code de l'urbanisme. mairie de. basse légifrance, le service public de l'accès au droit accueil. partie législative au jo 

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