legifrance code de la route




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code de la route. version consolidée au . partie législative. livre er : dispositions générales. titre er : définitions. (articles l à l).

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code de la route (ancien). partie législative. titre ier : infractions aux rÈgles concernant la conduite des vÉhicules et 

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l'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la 

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l'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel. tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un 

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pour l'application du présent titre, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire n'est pas exigé, sont prévus par les 

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vous êtes dans : accueil> les codes en vigueur> code de la route. voie ouverte à la circulation publique, en vue de l'obtention du permis de conduire, il faut :.

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i. en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est 

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code de la route. partie réglementaire. livre iii : le véhicule. titre ii : dispositions administratives. chapitre vi : organisation de la profession 

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code de la route. partie réglementaire. livre iii : le véhicule. titre ii : dispositions administratives. chapitre vii : véhicules endommagés.

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copyright (c) legifrance pour l'application du présent code, les termes, ciaprès ont le sens qui leur est donné dans le présent article : les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception