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partie législative. premiÈre partie : dispositions gÉnÉrales. livre ier : principes gÉnÉraux de la dÉcentralisation. titre unique  le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : ° d'arrêter et modifier l'affectation 

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