legifrance bruit

valeurs d'exposition, niveau d'exposition. ° valeurs limites d'exposition, niveau d'exposition quotidienne au bruit de db (a) ou niveau de 

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descripteur : lutte contre le bruit. enonciation du principe général de prévention, de maîtrise et de contrôle des nuisances acoustiques : code de  est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de 

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(art. (x) et : dispositions de coordination, applicables à compter du er modification du i de l'art. de la loi n° du ). chapitre v : pollutions atmosphériques et déchets · chapitre vi : prévention des risques liés au bruit · chapitre vii : dispositions pénales · chapitre viii : lutte 

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chapitre ier : lutte contre le bruit ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des section : bruit des transports aériens. enfin, ce texte regroupe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au bruit au sein d'un seul et même chapitre du code de la 

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(matériels et engins de chantier application du décret n° du , abrogé et codifié dans le code de l'environnement abrogation de l'arrêté  descripteur : plan d'exposition au bruit (peb). règles d'établissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes : code de l'urbanisme art. l.

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arrêté du portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par arrêté du fixant le code général de mesure relatif au bruit 

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