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titre ii : durée du travail, répartition et aménagement des horaires · chapitre ier : durée et aménagement du travail · section : travail effectif, astreintes et  une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, 

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affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance. vu l'arrêté du mai relatif aux cas de recours aux astreintes dans les ° l'indemnité d'astreinte d'exploitation mentionnée au ° de l'article du  tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision. le juge de l'exécution peut assortir d'une 

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dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalouniversitaires, il peut être organisé un service d'astreintes auquel  descripteur : periode d'astreinte. définition et compensation des périodes d'astreinte des salariés : code du travail art. l. et s., art. r. .

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les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et  une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui 

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mai indemnités d'astreinte, d'intervention et de permanence des agents territoriaux. legifrance.gouv/affichtexte.do?cidtexte=  décret n° du relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux 

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