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l'acquisition par des personnes majeures des armes et leurs éléments de la catégorie c et des armes mentionnées au ° de la catégorie d s'effectuent dans 

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i.les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : ° catégorie a 

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sont interdits : ° sauf dans les cas prévus aux articles r. à r. , le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories a et b ;

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descripteur : arme. régime, importation et exportation des armes et matériels de guerre : code de la défense art. l. et s.code de la sécurité intérieure, 

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conformément aux dispositions de l'article l. du code de la défense, les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre 

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est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors 

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décretloi du fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. jo p. . rectif. : jo p. . rectif.

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arrêté du modifiant l'arrêté du relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation 

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mai publics concernés : professionnels des armes (titulaires et demandeurs d'autorisations de fabrication et de commerce des armes, associations 

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publics concernés : les détenteurs légaux d'armes à feu (chasseurs, tireurs sportifs), les professionnels procédant à la fabrication, au