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objet : accessibilité des établissements recevant du public (erp) lors de leur construction et des installations ouvertes au public (iop) lors de 

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déc. objet : accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

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déc. objet : mise aux normes des établissements pénitentiaires existants en matière d'accessibilité des personnes handicapées. entrée en vigueur 

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arrêté du modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des 

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signaler un problème rencontré sur le site : signaler un problème d'accessibilité. le caractère après un intitulé indique que le champ correspondant est 

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mai attestation de conformité de « legifrance.gouv », mise à jour au mai . référentiel général d'accessibilité pour les administrations 

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affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance.

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décret n° du relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux 

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votre cabinet répond aux normes d'accessibilité aux personnes porteuses d'un légifrance : " décret n° du mai relatif aux contrôles et aux 

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l'accessibilité du registre a été réfléchie et travaillée en concertation avec les s legifrance.gouv/eli/arrete /lhala/jo/texte/fr