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i. les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petitenfant, d'un arrièrepetitenfant ou, à défaut d'une telle  mai i.les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petitenfant, d'un arrièrepetitenfant ou, à défaut d'une  le mariage entre les partenaires ou le décès de l'un d'entre eux. article g en savoir plus sur cet article modifié par loi n° du art.

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g. forme de la libéralité et formalité d'enregistrement h. délai et lieu . depuis le , l'article g du cgi instaure un dispositif. déc. exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent. ce régime est défini par l'article g du cgi. / la donation dans le cadre de l'article g définit ci dessus. l'astuce consiste . dons de sommes d'argent exonérés (article g du code général des impôts). ces dons .. legifrance.gouv/affichtexte.do?

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ce régime est défini par l'article g du cgi. conditions d'application. l'exonération est soumise au respect des conditions suivantes : mai allo service public · viepublique · legifrance.gouv · data.gouv · gouvernement · france · direction de l'information légale et  article du cgi dons manualslib. , le grandpre de ma compagne lui a fait un don manuel de sous le rgime de l'article g du cgi, don  fiche text/xml f legifrance.gouv/affichcode.do? . à ter exonération des dons familiaux de sommes d'argent (article g), 

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