legifrance 78 cpp




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les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. l'officier de police judiciaire peut 

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les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître.l'officier de police judiciaire peut 

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les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceuxci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints 

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: la référence à l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de l'article de la présente . article en savoir plus sur cet article.

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si l'intéressé refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, il peut, en cas de nécessité, être retenu sur place ou dans le local de police où il 

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l'application des règles prévues par le présent chapitre est soumise au contrôle des autorités judiciaires mentionnées aux articles et . toute personne se 

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i.sur réquisitions écrites du procureur de la république, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder 

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chapitre iii : des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité. article en savoir plus sur cet article modifié par loi n° du art.

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les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceuxci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints 

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article en savoir plus sur cet article. énoncée au considérant , le premier alinéa de l'article du code de procédure pénale conforme à la constitution.