legifrance 433-5




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constituent un outrage puni de s d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi 

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le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est 

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article en savoir plus sur cet article modifié par loi n° du art. jorf . constituent un outrage puni 

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sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire du code de procédure pénale, et du code pénal, 

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si les biens laissés sur place ou déposés en un lieu approprié ont une valeur marchande, le juge peut décider qu'ils seront mis en vente aux enchères 

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l'indemnité mentionnée à l'article d. est versée par la caisse, à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude mentionné à l'article r.

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sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles du code pénal, du code de procédure pénale, manque de base 

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par dérogation aux dispositions des articles r. et r. , les conditions suivantes sont appliquées aux sommes allouées, soit à titre de rappel de 

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(natinf ), infraction prévue par l'article al.,al. du code pénal et réprimée par les articles al., du code pénal,

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hors les cas prévus par l'article , est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est