legifrance 1607 heures




du travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que sur un an cette durée n'excède pas un plafond de heures. mai retenant le nombre de heures comme seuil audelà duquel devaient être comptabilisées les heures supplémentaires, sans rechercher,  qu'en statuant ainsi, alors que la fixation d'un seuil de déclenchement supérieur à heures n'affecte pas la validité de l'accord, la cour 

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déc. ° les heures effectuées audelà de heures annuelles ou de la limite annuelle inférieure fixée par l'accord, déduction faite, le cas  les variations d'horaires enregistrées dans les limites de l'annualisation fixées cidessus ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires  °/ que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires . majoré à heures depuis l'entrée en vigueur de la loi du  

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la durée annuelle de travail à heures qui a été portée à heures du fait de l'instauration de la journée de solidarité, que ceuxci ont  mai dit que ie calcul du nombre d'heures supplémentaires, doit se faire sur en heures sont celles qui sont effectuées audelà de heures. que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que sur un an cette durée n'excède pas un plafond de heures. vu le décret n° du modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées 

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