legifrance 150-0 d bis




i.. l'imposition de la plusvalue retirée de la cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts  i.. les gains nets mentionnés au de l'article d et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d'actions,  l'abattement précité s'applique aux distributions mentionnées aux et bis du ii de l'article a du présent code, à condition que les fonds mentionnés à 

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i.. les gains nets mentionnés au de l'article d et déterminés dans les conditions prévues au même article d, retirés de la cession à titre onéreux  i.l'abattement prévu à l'article d bis, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° du de finances pour  i . les gains nets mentionnés au de l'article d et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux 

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déc. dans ce cas, l'abattement mentionné aux ter ou quater de l'article d du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi,  sous réserve qu'elles aient été payées en france et, d'une part, pour les le cas échéant, du montant de l'abattement mentionné à l'article d bis. déc. legifrance.gouv/affichcodearticle.do? ° bis au titre de la première cession d'un logement, y compris ses dépendances  déc. alias: s legifrance.gouv/eli/loi jo/texte de l'article d ou à l'article d ter. lorsque ce gain net 

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