journal officiel valeur du point bad




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aide, accompagnement, soins. et services À domicile. (bad). avenant n° du . relatif À la valeur du point 

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pas de revalorisation de la valeur du point en le point reste donc fixé à , . source : arrêté du , jo du

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la valeur du point est actuellement de ,s. fédérations signataires, qu'après la parution au journal officiel de l'arrêté d'extension.

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soins et des services à domicile (bad) est modifié comme suit : « la valeur du point est portée, à compter du ° , à ,s. » article . cet accord, sous réserve de la publication au journal officiel de son arrêté d'agrément,.

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vu l'avis publié au journal officiel du ; les dispositions de l'avenant n° du relatif à la valeur du point 

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droits dans la branche de l'aide à domicile (bad) : le point sur les nouveautés qui revalorise la valeur du point de ,s à ,s au er un arrêté en date du mai paru au journal officiel du mai 

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dernier, ont été agréés par un arrêté paru au journal officiel. bad : agrément de trois avenants dont l'un revalorisant la valeur du point.

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officiel du : l'avenant n°/ sur la l'avenant n°/ sur la valeur du point. journal officiel de son arrêté d'extension.

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du présent arrêté au journal officiel de la république française, les accords avenant no du relatif à la revalorisation de la valeur du point. ii. des soins et des services À domicile (bad).

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suite à l'agrément de l'avenant n° par arrêté du publié au journal officiel du er , la valeur du point est donc de , (au