journal officiel utilite publique




la reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret publié au journal officiel. une copie est transmise à l'association par le préfet de  décret du portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique. nor intdd jo du texte 

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vu le code de l'expropriation, pour cause d'utilité publique, . de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la  déc. croixrouge francaise. association reconnue d'utilité publique. , rue didot. paris. rapport des commissaires aux comptes.

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association reconnue d'utilité publique. rue archereau. paris. exercice clos le . rapport du commissaire  formalités pour une association reconnue d'utilité publique 'extrait du journal officiel contenant la déclaration de l'association ;; le descriptif 

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ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de  mai dans certains cas, une association reconnue d'utilité publique peut vouloir la publication du décret au journal officiel de la république 

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