journal officiel indice national des fermages




l'indice national des fermages s'établit pour à ,. le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république française. ce tableau présente les chiffres de l'indice national des fermages depuis sa création jusqu'à . l'évolution de l'indice est utilisée pour la fixation du loyer  un arrêté publié au journal officiel du fixe l'indice national des fermages à , pour la période . l'indice national des 

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pour , l'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, est établi à ,  l'indice des fermages de l'année est de ,, selon l'arrêté publié par le ministère de l'agriculture au journal officiel. il détermine à l'échelle nationale le  () pour : arrêté du , jo du . () pour calcul de l'indice national des fermages pour .

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l'indice national des fermages s'établit pour à ,. le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république française. l'indice de l'année a été publié par arrêté publié au journal officiel du . selon l'arrêté ministériel, l'indice national des fermages s'établit pour à .. la variation de l'indice national des fermages  l'arrêté ministériel du , constatant pour , l'indice national des fermages a été publié au journal officiel du . un arrêté du , publié au journal officiel du , constate que l'indice national des fermages s'établit pour à  

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