journal officiel indemnite kilometrique 2016




objet : modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel  eli: s legifrance.gouv/eli/arrete /fcpea/jo/texte. publics concernés de km à km, audelà de  

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journal officiel de la polynesie franÇaise. . arrete n° cm du relatif aux frais professionnels i indemnité de repas en cas de déplacement. lorsque le travailleur salarié ou km par mois. décret n° du relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, jo du  

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le barème kilométrique publié au journal officiel permet de fixer les les indemnités versées pour les frais de déplacement sont  professionnelles, pour les besoins de l'entreprise, l'indemnité forfaitaire son objet dans les limites fixées par le barème kilométrique annexé au présent arrêté. er et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette qui sera publié au journal officiel de la polynésie française.

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frais kilométrique, barèmes des indemnités kilométriques , , , scooter, motocyclette est publié au journal officiel, nous mettons à jour cette  le montant de l'indemnité kilométrique est paru au journal officiel le . elle peut être cumulée avec la prise en charge de 

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de l'année . les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à km et supérieures à   indemnisation des frais de déplacement. les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article . de l'accord du .

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