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sociÉtÉ le décret précise les nouvelles modalités d'évaluation des acquis scolaires, au primaire et au collège. ces changements entreront  le décret précisant les nouvelles modalités d'évaluation des acquis scolaires au primaire et au collège, est paru au journal officiel ce 

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le bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. la mise en place de mesures ministérielles et  administration centrale du men et du mesr organisation : modification arrêté du j.o. du ( nor menaa) 

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le décret précisant les nouvelles modalités d'évaluation des acquis scolaires au primaire et au collège, qui entreront en vigueur à la rentrée  iiuit jours après que l'évaluation aura été faite, le certificat d'évaluation désign à l'article précédent pourra être levé par, ou au nom du redevable, chez le 

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déc. décret n° du relatif à l'évaluation des legifrance.gouv/eli/decret /mened/jo/texte il souhaite le lancement d'» évaluations visant à répondre à des questions pluriannuels de modernisation des administrations, journal officiel, , p.

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unionpÉenne, quatrième directive du conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés cee), journal officiel, l ,  arrêté du er relatif au suivi et à l'évaluation de la eli: s legifrance.gouv/eli/arrete /ssaza/jo/texte.

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