journal officiel 30 octobre 2016




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jorf n° du texte n° eli: s legifrance.gouv/eli/arrete /intva/jo/texte. le ministre de 

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jorf n° du texte n° . décret n° eli: s legifrance.gouv/eli/decret /intvd/jo/texte

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journal officiel n° du arrêté du relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte 

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arrêté du relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle 

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le secrétaire d'etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,. vu le code de l'aviation civile, notamment son article r. ;. vu la loi 

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arrêté du relatif à la procédure de notification des projets de . le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république française.

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journal officiel du . le décret prévoit pour l'essentiel des dispositions: précisant les conditions de délivrance de la.

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décret no du relatif aux taxes prévues aux articles. l. et l. du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit 

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le conseil d'etat (section sociale) entendu,. . journal officiel de la rÉpublique franÇaise. texte sur