journal officiel 1 janvier 2016




bases de données. vous êtes dans : accueil> rechercher un numéro du jo depuis > journal officiel "lois et décrets" jorf n° du   paris, le er a compter du er , le journal officiel de la république française (jorf) franchira une nouvelle étape 

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur abidjan.net

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur image.isu.pub


le jo électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la république française. il intègre depuis le er les textes relatifs à  journal officiel . . |. . |; suivant; |; précédent; |. e année, nombre , articles aa. télécharger pdf authentifié 

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur image.slidesharecdn.com

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur img.over-blog-kiwi.com


a partir du er , la version électronique du journal officiel (jo) remplacera définitivement le format papier. l'année dernière, le  à londres, le journal officiel de la france libre ( du jorf : uniquement en numérique à partir du er .

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur image.slidesharecdn.com

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur abamako.com


après (quasimenttous) les bulletins officiels (bo) [], le journal officiel (jorf) est dématérialisé, la version imprimée disparaît. légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes depuis le er , le journal officiel papier qui n'est plus édité, en application de la loi organique no du portant 

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur desperadiens.e-monsite.com

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur image.slidesharecdn.com


depuis , le journal officiel (jo) ne paraît plus sous format papier. si votre décret de naturalisation est paru après le er ,  déc. françois hollande a promulgué hier les deux projets de loi entérinant la dématérialisation totale du journal officiel à partir du er .

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur i.calameoassets.com

journal officiel 1 janvier 2016 Vu sur abamako.com